Obligation de quitter le territoire

Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire français ?

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision prise par le Préfet à l’encontre d’un étranger qui ne respecte pas ou plus les conditions d’entrée ou de maintien sur le territoire français.

Pour rappel, la majorité des étrangers doivent être munis d’un visa pour entrer en France. La plupart des étrangers qui souhaitent ensuite se maintenir en France pour une plus longue période doivent être munis d’un titre de séjour ou d’un récépissé de demande de titre de séjour.

Si ces conditions ne sont pas respectées, l’étranger peut se voir notifier une obligation de quitter le territoire français. Cette obligation sera généralement notifiée par voie postale ou remise en main propre par un agent de préfecture ou par un fonctionnaire de police.

La décision d’obligation de quitter le territoire français fixe le pays à destination duquel l’étranger sera renvoyé s’il ne respecte pas l’obligation ainsi que le délai pour quitter le territoire. Elle peut également être assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français.

Dans certains cas, le Préfet peut décider que l’étranger devra immédiatement quitter le territoire et le placer au centre de rétention administrative.

Nous vous recommandons de contacter un avocat dans un délai de 24h maximum à compter de la notification de l’obligation de quitter le territoire car certaines OQTF ne peuvent être contestées que dans un délai de 48h.