Si l’étranger ne respecte pas le délai fixé pour quitter le territoire français ou qu’aucun délai n’a été accordé, le Préfet peut décider de son placement en rétention administrative pour une durée de 48 heures, qui peut être prolongée par une période de 28 jours, suivie d’une période de 30 jours et de deux périodes de 15 jours (au total 90 jours).
Le placement en rétention administrative vise à exécuter l’obligation de quitter le territoire et à reconduire l’étranger vers le pays fixé par le Préfet.
La décision de placement en rétention sera généralement notifiée en main propre par un agent de police à l’issue de la retenue administrative ou de la garde à vue de l’étranger.
A compter de la notification, l’étranger dispose d’un délai de 48h pour contester la décision de placement en rétention devant le Juge des libertés et de la détention et prouver qu’il dispose de garanties suffisantes pour être assigné à résidence (preuve d’un hébergement stable, preuve de documents d’identité).
Ce recours suspend l’exécution de la mesure d’éloignement jusqu’à ce que le juge statue.
Ce délai est très court et il est recommandé de se rapprocher immédiatement de l’association présente au centre de rétention (Ordre de malte à Lille ou France terre d’asile à Coquelles) ou d’un avocat pour contester la décision.
Passé un délai de 48 heures, le Préfet doit solliciter la prolongation de la rétention devant le Juge des libertés et de la détention.
Dans tous les cas, l’étranger sera donc convoqué pour une audience devant le Juge des libertés et de la détention.
Lors de cette audience, il pourra être assisté d’un avocat commis d’office ou faire le choix de son propre avocat.
Attention, la libération ordonnée par le juge des libertés et de la détention n’entraîne pas l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français.