Est-ce que j’ai un délai pour quitter la France ?
Le délai pour quitter la France à compter de la notification d’une obligation de quitter le territoire est en principe de 30 jours. Dans certains cas, le Préfet peut néanmoins décider que l’étranger doit quitter immédiatement le territoire français.
Il est essentiel de lire attentivement les derniers paragraphes de la décision d’obligation de quitter le territoire pour déterminer si vous disposez ou non d’un délai pour quitter le territoire.
– OQTF avec délai de départ volontaire de 30 jours
En principe, l’étranger doit pouvoir disposer d’un délai de 30 jours pour quitter le territoire français. Le délai court à compter du lendemain de la notification de la décision. Afin d’exécuter l’obligation de quitter le territoire, l’étranger doit se rendre à destination du pays fixé (généralement son pays d’origine).
Passé le délai de 30 jours, l’étranger qui se maintient sur le territoire français pourra être placé en centre de rétention administrative en vue de l’exécution d’office de la décision prise.
Les OQTF avec un délai de départ volontaire de 30 jours peuvent être contestées selon les cas dans un délai de 15 jours ou 30 jours.
Attention, si l’étranger fait l’objet d’une assignation à résidence, le délai est réduit à 48 heures.
L’assistance d’un avocat est fortement recommandée pour contester une obligation de quitter le territoire.
Le cabinet se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre de cette procédure et intervient devant toutes les juridictions administratives françaises.
– OQTF sans délai de départ volontaire
Lorsque le Préfet estime que l’étranger ne présente pas de garanties suffisantes pour quitter la France (souvent parce qu’il ne dispose pas de passeport ou d’adresse stable), il peut ordonner le départ de l’étranger sans délai.
La notification d’une obligation de quitter le territoire sans délai sera souvent accompagnée d’un placement en rétention administrative.
L’étranger ne dispose alors que d’un délai de 48h pour contester l’OQTF.
Il est conseillé de se rapprocher d’un avocat de toute urgence pour contester cette obligation.
Le cabinet se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre de cette procédure.