La carte de résident « résident de longue durée – UE » (carte de 10 ans) est délivrée lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- Une résidence en France régulière depuis 5 ans, à l’exception de s personnes séjournant sous couvert d’une carte de séjour temporaire « stagiaire », « étudiant » ou des personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire (durée réduite pour certaines nationalités : algériens, tunisiens, togolais..)
- Des ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et ceux de son foyer, d’un montant au moins égal au Smic augmenté en fonction de la taille de la cellule familiale
- Une couverture maladie
- Une intégration républicaine qui comprend notamment une connaissance suffisante de la langue française
La carte de résident est par ailleurs délivrée de plein droit :
- A l’étranger reconnu réfugié ainsi qu’à certains membres de sa famille
- Aux conjoints de français après trois années de mariage à condition que la communauté de vie soit établie, que le conjoint ait conservé la nationalité française et que l’acte de mariage célébré à l’étranger ait été transcrit sur les registres d’état civil français (une année pour les tunisiens et algériens)
- Aux parents d’enfant français après trois années de résidence régulière avec une carte de séjour « mention vie privée et familiale »
- Aux membres de la famille entrée en France dans le cadre du regroupement familial qui ont rejoint un parent ou conjoint déjà titulaire d’une carte de résident
Dans tous les cas, la délivrance de la carte de résident peut être refusée pour des motifs d’ordre public ou de polygamie.
Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches de demande de carte de résident.
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