Demande de naturalisation

La naturalisation Française n’est pas un droit mais une faveur. Par conséquent, elle ne revêt aucun caractère automatique.

Le ministre de l’interieur dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider d’accepter ou de refuser une demande de naturalisation.

Pour être naturalisé, il convient de respecter les conditions suivantes :

Je vis en France depuis suffisamment longtemps

En principe, je dois vivre en France de manière régulière depuis au moins 5 années. Ce délai s’appelle « Délai de stage ».

Ce délai passe à 2 années si :

• j’ai accompli avec succès deux années d’études supérieures en vue d’acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français ;
• j’ai rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France ;
• Je présente un parcours exceptionnel d’intégration, apprécié au regard des activités menées ou des actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif.

Ce délai est supprimé si :

• j’ai, en temps de guerre, contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ;
• J’ai rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel ;
• J’ai obtenu le statut de réfugié politique.
• J’appartiens à l’entité culturelle et linguistique française, et suis ressortissant des territoires ou États dont la ou l’une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est ma langue maternelle, soit lorsque je justifie d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.
• J’ai été Français puis ai perdu ma nationalité Française et souhaite être « re-naturalisé » Français (on appelle ça la « réintégration »)

On assimile à la résidence en France, le séjour à l’étranger :

• pour exercer une activité professionnelle pour le compte de l’état Français ou pour un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture Française.
• dans les pays qui ont conclu une convention spécifique avec la France.
• dans une formation régulière de l’armée Française.
• en qualité de volontaire du service national.